Les principaux domaines d’expertise du Cabinet sont les suivants:

• ● Droit pénal et procédure pénale :
  Gardes à vue, comparutions immédiates, instructions, CRPC, audiences correctionnelles, Cour d’assises, application des peines, aménagement des peines, droit pénitentiaire.

• ● Droit des affaires et des sociétés :
  Droit commercial, contrats commerciaux, cession de parts sociales et d’actions, cessions de fonds de commerce, résolution des litiges entre actionnaires ou associés.

• ● Droit civil :
  Droit de la famille (divorce, régimes matrimoniaux, autorité parentale), droit des personnes (état civil, filiation, protection des mineurs), droit des contrats.

• ● Droit public :
  Droit administratif (contentieux sanitaire, contentieux de la fonction publique et contentieuxde l’occupation illégale du domaine public) et droit des étrangers.

Le cabinet pratique trois modes de facturation d’honoraires.
Le mode de facturation pratiqué dépend de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences accomplies. Dans tous les cas, il résulte d’un accord entre l’Avocat et son client.

LA FACTURATION FORFAITAIRE

Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire peut être convenue avec le client.
Dans ce cas, le client paye un honoraire défini à l’avance qui englobe toutes les diligences accomplies par les cabinets jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue, une transaction soit exécutée ou, plus généralement, que le dossier soit terminé.
Cet honoraire forfaitaire peut être réglé en une seule fois ou suivant un échéancier déterminé en accord avec le client.
S’agissant plus particulièrement du contentieux sanitaire, le cabinet propose une consultation téléphonique suivie d’une réponse écrite moyennant le règlement d’un forfait dont le montant est fixé lors de la consultation téléphonique en fonction de la complexité et de l’étendue des problématiques soulevées. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le 06.25.09.18.10.

LA RÉMUNÉRATION AU TEMPS PASSÉ

Pour certaines interventions et procédures, il est difficile, voire impossible, de pratiquer une rémunération forfaitaire. C’est notamment le cas lorsque le nombre ou l’importance des diligences à accomplir ne peuvent être prévus à l’avance.
Dans une telle hypothèse, le cabinet facture leur client en fonction du temps passé par ses membres sur le dossier.
Notre cabinet applique un taux horaire d’un minimum de 300 euros HT, soit 360 euros TTC.
Ce taux est plus précisément fixé en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire et de l’importance des frais exposés.

L’HONORAIRE DE RÉSULTAT

Ce mode de rémunération combine l’un ou l’autre des deux modes de rémunération précédents avec la perception d’un honoraire complémentaire de résultat.
Le cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable.
Dans ce cas, un honoraire complémentaire équivalent à un pourcentage des sommes effectivement récupérées sur l’adversaire est prélevé sur ces sommes avec l’accord du client.
Le montant est fixé à l’avance dans une convention d’honoraires signée par l’avocat et son client. Le pourcentage appliqué varie d’un dossier à l’autre sans ne pouvoir excéder 20 % HT des sommes récupérées.
Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, il est possible que vous puissiez obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais de procès par le biais de votre assurance.

Tout litige relatif aux honoraires relève de la compétence du Bâtonnier du Barreau de Versailles.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la Consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National de Barreaux (CNB).